Règlements de LOTO+

Toutes les commandes seront traitées et exécutées à l'aide de la plateforme de gestion de tirage BUMP, une division de CBN. En cas de divergence, les données de BUMP, une division de CBN, seront considérées comme correctes et définitives.

La Fondation est responsable de la conduite et de la gestion du tirage. La responsabilité du titulaire de la licence sera limitée au prix d'achat du billet.

La participation est réservée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus et physiquement localisées dans la province de Québec lors de l’achat de billets.

Pour les achats en ligne, l’acheteur doit autoriser la géolocalisation afin de confirmer sa présence au Québec au moment de la transaction. À défaut de confirmation de la localisation au Québec (ou en cas d’utilisation d’un procédé visant à masquer la localisation), le billet pourra être rejeté lors de la vérification du billet gagnant.

Personnes non admissibles

Ne peuvent participer au tirage:

• Tous les employés de la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne;
• Les membres du conseil d’administration de la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne;
• Les membres du comité d’audit de la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne;
• Ainsi que toutes les personnes résidant à la même adresse que celles-ci.

Participation individuelle

La participation à la loterie LOTO+ - Trouvez l’As de ❤️ est réservée aux personnes physiques. Les achats effectués au nom d’un groupe, d’une association, d’une entreprise ou de toute autre entité juridique ne sont pas admissibles. Un (1) seul nom est inscrit par billet. Le nom associé au billet ne peut être modifié après l’émission du billet. Les billets ne peuvent être achetés au nom d’un mineur.

Tout achat de billet doit être effectué au prénom et au nom d’un individu, tels qu’ils apparaissent sur une pièce d’identité officielle (ex. : permis de conduire, carte d’assurance maladie). Cette personne est considérée comme le titulaire officiel du billet et, le cas échéant, la seule gagnante reconnue du tirage.

La Fondation Hôpital Charles-LeMoyne remettra le prix exclusivement à cette personne, après vérification de son identité. Toute entente ou répartition du prix entre les membres d’un groupe ou d’une entreprise constitue une entente privée entre ces personnes, sans aucune responsabilité ni implication de la Fondation Hôpital CharlesLeMoyne.

Les billets seront vendus par l’entremise d’une plateforme en ligne administrée par des employés de la Fondation.

Les participants qui achètent en personne au bureau administratif de la Fondation ou à un point de vente, recevront un reçu imprimé indiquant leurs numéros associés aux billets achetés.

Lorsqu’ils se procurent des billets via la plateforme en ligne, les acheteurs reçoivent un talon numérisé par courriel énumérant les numéros associés au forfait acheté.

Tous les numéros de billets individuels correspondant à l’achat sont collectés simultanément pour le tirage électronique du numéro gagnant par un générateur de nombres aléatoire.

Chaque participant devra fournir son nom et ses coordonnées pour acheter des billets et être éligible au tirage.

• 10 $ pour 5 billets
• 20 $ pour 20 billets
• 50 $ pour 100 billets
• 100 $ pour 400 billets

La date et l’heure du tirage du billet gagnant pour chaque tirage seront communiquées sur le site lotoplus.ca. Les tirages auront lieu les jeudis à midi selon l’horaire des tirages suivants pour 2026 et 2027:

Juin 2026 : 25 juin

Juillet 2026 : 2, 9, 16, 23 et 30 juillet.

Août 2026 : 6, 13, 20 et 27 août.

Septembre 2026 : 3, 10, 17 et 24 septembre.

Octobre 2026 : 1er, 8, 15, 22 et 29 octobre.

Novembre 2026 : 5, 12, 19 et 26 novembre.

Décembre 2026 : 3, 10, 17, 24 et 31 décembre.

Janvier 2027 : 7, 14, 21 et 28 janvier.

Février 2027 : 4, 11, 18 et 25 février.

Mars 2027 : 4, 11, 18 et 25 mars.

Avril 2027 : 1er, 8, 15, 22 et 29 avril.

Mai 2027 : 6, 13, 20 et 27 mai.

Juin 2027 : 3, 10 et 17 juin.

Le numéro gagnant ainsi que le montant du prix seront annoncés sur la plateforme de la loterie (lotoplus.ca), les jeudis entre 12h et 14h00.

Dans l’éventualité où le numéro annoncé (affiché) et le numéro gagnant officiel ne sont pas identiques, ce dernier doit prévaloir.

Un (1) tirage aura lieu chaque semaine. Si l’As de ❤️ n’a pas été dévoilé d’ici la fin de la période couverte par la licence, un tirage sera effectué parmi les participations admissibles afin de déterminer un gagnant qui recevra le lot hebdomadaire ainsi que le lot progressif, mettant fin à l’édition en cours. Le dernier tirage prévu par la licence est le 17 juin 2027.

La personne détenant le billet gagnant doit réclamer son prix en contactant la Fondation par téléphone ou par courriel, en transmettant son courriel d’achat (ou en présentant son reçu imprimé) et sa preuve d’identité. Le détenteur du billet gagnant aura quatorze (14) jours ouvrables à compter du moment de l’annonce pour réclamer le prix. Afin de faciliter l’octroi du prix au gagnant, la Fondation utilisera également les coordonnées fournies par l’acheteur du billet pour communiquer avec celui-ci pendant la période de réclamation.

Dans l’éventualité où la personne dont le billet sera sélectionné n’aurait pas réclamé son prix dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables, le montant du prix sera investi dans un programme de la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne approuvé par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

L’argent amassé est divisé comme suit :

• 20 % pour le lot hebdomadaire (cagnotte de la semaine);
• 30 % pour le lot progressif (jackpot cumulatif);
• 50 % sont remis à la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne pour financer les projets.

Le lot hebdomadaire des (4) quatre premiers tirages sera garanti jusqu’à hauteur de 1 000$. Le lot progressif débutera à 3 000$.

Chaque semaine, un (1) billet est sélectionné au hasard parmi tous les billets vendus durant la période de tirage en cours. Le détenteur du billet sélectionné remporte automatiquement un montant équivalant à vingt pour cent (20 %) des ventes du tirage en cours de billets.

Lors de l'achat de son forfait de billets, chaque participant doit choisir une enveloppe virtuelle parmi celles encore disponibles. Une fois le billet gagnant déterminé, l’enveloppe sélectionnée par son détenteur est révélée. Si cette enveloppe contient l’As de ❤️, le participant remporte en plus le lot progressif.

Dans le cas où la carte tirée n’est pas l’As de ❤️, aucun prix additionnel n’est attribué. La carte tirée est ensuite retirée du jeu, ainsi que l’ensemble des billets de la semaine. Trente pour cent (30 %) des ventes de la semaine sont alors ajoutés au lot progressif et le jeu se poursuit lors de la semaine suivante avec une enveloppe de moins.

Le jeu commence avec un total de 52 cartes (donc 52 enveloppes). À chaque tirage, si l’As de ❤️ n'est pas trouvé, une enveloppe est retirée, réduisant ainsi le nombre d'options pour le tirage suivant, jusqu'à ce que l’As de ❤️ soit tiré.

Le prix sera remis via virement bancaire en dollars canadiens, à la suite de l’obtention des informations bancaires du gagnant, dans les 10 jours ouvrables suivant la réclamation par le détenteur du billet gagnant. Dans certains cas, les prix de tirage peuvent être payés par chèque.

Le prix du gagnant n’est pas transférable et doit être accepté tel quel sans substitution.

Seul le détenteur du billet gagnant peut réclamer le prix.

La Fondation Hôpital Charles-LeMoyne n’assume aucune responsabilité par rapport à toute autre personne qui déclare détenir un intérêt ou un droit de recevoir le prix au complet ou une partie du prix associé au billet gagnant.

Les chances de gagner dépendent du nombre total de billets vendus.

Les billets et reçus sont sujets à vérification par les organisateurs du tirage. Tout billet et reçu frauduleux sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix. Le billet ou reçu de tirage sera nul s’il y a une preuve que le billet ou reçu a été volé, non émis, inadmissible, modifié, contrefait, défectueux, imprimé en double exemplaire ou imprimé/produit par erreur. Les personnes non autorisées qui copient, vendent ou modifient des billets ou reçus sont passibles de poursuites.

Dans le cas où un prix secondaire est ajouté à un tirage, les détails du prix, sa valeur et les détails du tirage seront communiqués sur la plateforme de la loterie (lotoplus.ca). Toutes informations concernant l’admissibilité, le tirage et la communication au gagnant du prix, les autres conditions générales et la libération de déclaration publique dans ce document s’appliqueront.

Lorsque vous achetez vos billets pour le LOTO+, vous aurez l’occasion de vous abonner aux achats automatiques pour les futurs tirages hebdomadaires de la loterie.

Comment s’abonner :

Pour vous abonner à l’achat de billets :

• Suivez le processus d’achat habituel;
• Avant d’entrer vos informations de paiement, vous aurez la possibilité de vous abonner aux tirages hebdomadaires futurs de LOTO+;
• Sélectionnez le montant souhaité, la quantité de billets à acheter chaque semaine, puis concluez la transaction;
• L’abonnement utilisera la méthode de paiement que vous aurez choisie pour l’achat initial;
• L’abonnement débute au prochain tirage hebdomadaire et demeure valide jusqu’à sa résiliation par l’acheteur ou par la Fondation. Si l’As de ❤️ est tiré, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour les tirages de la nouvelle édition.

Annuler un abonnement :

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment :

• En accédant à votre compte sur le site Internet de la loterie via le lien « Gérer mon abonnement » situé en haut de la page. Vous aurez à créer un compte pour y avoir accès une première fois;
• Ou en nous envoyant un courriel contenant le reçu de vos achats de billets (en utilisant la même adresse courriel que celle liée à votre abonnement).

Paiement et relance :

• Si votre carte de crédit est refusée, l’achat ne sera pas traité et vous serez automatiquement désabonné;
• Pour vous réabonner, vous devrez recommencer le processus d’abonnement avec une carte valide;
• Votre carte de crédit ne sera débitée qu’au moment où le tirage hebdomadaire est ouvert et activé par la Fondation;
• Il est également possible d’acheter des billets supplémentaires en dehors de votre abonnement en repassant par le processus d’achat habituel.

Options d’abonnement :

Lors de votre abonnement, vous pouvez choisir l’un des quatre forfaits disponibles.

Sélection d’enveloppe :

• Lors de votre première commande, vous devrez choisir une enveloppe virtuelle parmi celles qui n’ont pas encore été tirées. Cette enveloppe sera liée à votre abonnement et utilisée pour tous les tirages hebdomadaires tant qu’elle est en jeu;
• Si votre enveloppe est sélectionnée lors d’un tirage, mais qu’elle ne contient pas l’As de ❤️, elle sera retirée du jeu. Le système attribuera alors automatiquement à votre abonnement la prochaine enveloppe disponible dans la séquence du jeu. Après la 52^e enveloppe (la dernière de la série), le système recommencera à partir du début du jeu pour vous attribuer l’enveloppe de votre première commande.

Compte requis:

Un compte est requis pour gérer votre abonnement (ex.: annulation). Ce compte est créé automatiquement après votre première transaction. Vous n’avez pas besoin de créer un compte manuellement pour vous abonner.

Tous les moyens de paiement disponibles sur la plateforme sont acceptés.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la loterie LOTO+, organisée par la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne en partenariat avec BUMP, une division de CBN, sont strictement confidentielles et seront utilisées exclusivement pour les fins administratives de la loterie et pour communiquer avec les participants. Ces informations ne seront pas partagées ou vendues à des tiers sans le consentement explicite des participants, sauf si la loi l’exige.

En participant à la loterie, les participants acceptent que leurs données soient traitées par la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne et BUMP dans le respect des lois applicables en matière de protection des données personnelles. Les participants ont également le droit de se désinscrire de toute liste de diffusion en contactant le lotoplus@fhclm.ca et leur demande sera traitée dans un délai raisonnable.

• Aucun reçu officiel pour fins d’impôt ne sera remis pour l’achat de billets de tirage, comme prévu par l’Agence de revenu du Canada.
• Toutes les ventes de billets sont finales. Il n’y aura aucun remboursement émis à quiconque pour quelque raison que ce soit. Dès leur émission, les billets incluant leurs numéros de tirage sont automatiquement inscrits au tirage et ne peuvent plus être modifiés, annulés ou remboursés.
• Si l’intégrité d’un tirage est compromise de quelque façon que ce soit, la Fondation en avisera la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et consultera la RACJ sur la meilleure façon de procéder. La Fondation doit recevoir l’approbation de la RACJ avant d’annuler le tirage au sort et/ou de modifier les règles de tirage au sort;
• La Fondation Hôpital Charles-LeMoyne, ainsi que tout commanditaire ou partenaire de ce programme de tirage, l’administrent de bonne foi et dans l’intérêt supérieur de la Fondation. Aucun partenaire (ni employé ou représentant de tout partenaire) ne peut être tenu responsable en cas d’erreur, de mauvais fonctionnement du système ou en relation avec toutes décisions prises reliées à la gestion du programme;
• Les personnes gagnantes dégagent de toute responsabilité la Fondation, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elles pourraient subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du prix;
• Ce programme de tirage est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toute décision prise par les organisateurs est finale et sans appel.

• En participant à un tirage, les personnes gagnantes autorisent la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne et ses représentants à utiliser leurs nom, image, photo, voix et information biographique sur tous supports (site Internet, médias sociaux, communiqués, matériel imprimé ou numérique, audio et vidéo), au Canada et à l’international, pour une durée illimitée, sans contrepartie financière. Les personnes gagnantes autorisent la Fondation Hôpital CharlesLeMoyne et ses représentants à imprimer, publier, diffuser ou utiliser leurs nom, image, photo, voix, ressemblance et information biographique, à toutes fins reliées à la Fondation et à ses activités, incluant, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires, promotionnelles et de relations publiques, et ce, sans aucune compensation financière. 

Toute personne qui refuserait de participer au tournage ou à la prise de photo, ou de consentir à la publication de ces éléments, renoncerait de ce fait à son droit de réclamer le prix.

Pour obtenir une copie des règlements du présent tirage, pour des questions concernant la réception de votre billet, ou pour tout autre commentaire à ce sujet, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle de la Fondation Hôpital CharlesLeMoyne au courriel suivant: lotoplus@fhclm.ca.

Fondation Hôpital Charles-LeMoyne
3120, boulevard Taschereau
Longueuil (arr. Greenfield Park)
Québec J4V 2H1
lotoplus@fhclm.ca
lotoplus.ca
fhclm.ca/loto-plus/